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Le Conseil Pastoral Diocésain

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Décret archiépiscopal portant promulgation des statuts du Conseil Pastoral Diocésain

Vu les cc. 511ss ;
Vu le Décret Apostolicam Actuositatem du Concile Vatican II, n° 26 ;
Vu le Directoire pour le Ministère Pastoral des Evêques Apostolorum Successores, n° 184 ;
Vu la lettre circulaire Les Conseils Pastoraux de la Congrégation pour le Clergé du 15 mars 1972 ;
Vu les documents afférents du IVe Synode diocésain ;
Vu les documents afférents de l'Assemblée diocésaine « Eglise 2005 » ;
Vu le décret archiépiscopal du 8 avril 2009 promulguant les statuts de la Conférence Pastorale Diocésaine (CPD);
Entendu l'avis du Conseil épiscopal ;
Entendu l'avis du Chapitre cathédral ;
Entendu l'avis du Conseil presbytéral ;
Entendu l'avis du Conseil des Régions ;
Entendu l'avis du Conseil des Catholiques ;
Entendu l'avis de la Conférence des Agents Pastoraux au service des Communautés Linguistiques (CAPCL),

j'ai décidé:

Art. 1. Le Conseil Pastoral Diocésain est constitué.
Art. 2. Les statuts de l'ancienne Conférence Pastorale Diocésaine (CPD) sont abrogées.
Art. 3. La composition et le travail du Conseil Pastoral Diocésain seront réglés par les statuts et le règlement d'ordre intérieur ci-joints.
Art. 4. Le présent décret ainsi que les statuts et le règlement d'ordre intérieur du Conseil Pastoral Diocésain seront publiés au Bulletin officiel de l'archidiocèse.

Luxembourg, le 1er août 2012

+ Jean-Claude Hollerich
Archevêque de Luxembourg

d.m.
Valentin Wagner
Chancelier
[777 A / 2012]


Statuts du Conseil Pastoral Diocésain

ARTICLE 1 – Mission

Il revient au Conseil Pastoral Diocésain, sous l'autorité de l'Archevêque, d'étudier ce qui dans l'archidiocèse touche l'activité pastorale, de l'évaluer et de proposer des conclusions pratiques (can. 511).

Le Conseil Pastoral Diocésain aide l'Archevêque à choisir des orientations et à prendre des décisions pour que toute l'Église de l'archidiocèse soit fidèle à sa mission. Il a le souci de s'imprégner lui-même des appels de l'Évangile.

Ses tâches sont :

  • de nourrir les réflexions de l'Église diocésaine dans le cadre des défis lancés par la société et le monde toujours en évolution
  • de sensibiliser et d'interpeller les instances pastorales
  • de donner des avis sur des projets pastoraux
  • d'assurer le suivi des propositions de l'Assemblée Diocésaine « Église 2005 » et d'autres orientations retenues par l'Archevêque et d'évaluer leur mise en œuvre.

ARTICLE 2 – Composition

Le Conseil Pastoral Diocésain est composé:

  • de membres de droit,
  • de membres désignés,
  • de membres nommés par l'Archevêque

Le conseil est constitué par des fidèles qui sont en pleine communion avec l'Église catholique, tant clercs ou membres d'instituts de vie consacrée, que laïcs surtout; ils sont désignés selon le mode fixé par l'Archevêque (can. 512 - § 1).

Les fidèles députés au conseil pastoral seront choisis de telle manière que par eux la portion tout entière du peuple de Dieu qui constitue l'archidiocèse soit réellement représentée, compte tenu des diverses régions, des conditions sociales et professionnelles et de la participation qu'individuellement ou collectivement ils ont à l'apostolat (can. 512 -§ 2). Ils se distinguent par leur foi solide, leurs bonnes mœurs et leur prudence (can 512 - § 3).

ARTICLE 3 – Durée du mandat du Conseil

La durée du mandat est fixée à cinq ans.

ARTICLE 4 – Fonctionnement

Les organes du Conseil Pastoral Diocésain sont :

  • L'assemblée plénière
  • Le bureau exécutif

Le Conseil peut recourir à la mise en place de groupes de travail et organiser des consultations plus larges.

Les détails du fonctionnement du Conseil sont précisés au Règlement d'ordre intérieur. Celui-ci peut être modifié par l'Archevêque sur son initiative ou sur proposition du Conseil à la majorité absolue de ses membres.

ARTICLE 5 – Convocation

Le Conseil Pastoral Diocésain se réunit sur convocation de l'Archevêque au moins une fois par an. Si au moins un tiers des membres du Conseil le demande, l'Archevêque convoquera l'assemblée plénière.

ARTICLE 6 – Cessation

Le Conseil Pastoral Diocésain cesse d'exister avec la vacance du siège archiépiscopal.

ARTICLE 7 – Modification des statuts

Les présents statuts sont modifiables par l'Archevêque. Le Conseil peut de sa propre initiative proposer des changements à l'Archevêque. Un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés du Conseil est nécessaire pour la proposition de cette modification.

ARTICLE 8 – Promulgation

Ces statuts entrent en vigueur à compter de la date de signature du décret de leur promulgation par l'Archevêque de Luxembourg. Ils sont publiés ensemble avec le décret de promulgation et du Règlement d'ordre intérieur au « Kirchlicher Anzeiger ».

RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
du Conseil Pastoral Diocésain

ARTICLE R 1 - Préambule

Le Règlement d'ordre intérieur précise les Statuts du Conseil Pastoral Diocésain.

ARTICLE R 2 – Composition

R2.1. Les membres de droit sont :

  • l'Archevêque de Luxembourg qui exerce la fonction de président,
  • le Vicaire général,
  • le prévôt du chapitre cathédral,
  • le délégué épiscopal en charge de la pastorale.

R2.2. Les membres désignés :

Ces membres, surtout des laïcs, sont proposés à l'approbation de l'Archevêque par les entités diocésaines ci-après.

La liste des candidats proposés est validée par un vote à la majorité absolue des membres présents de l'entité en question. Pour les Régions Pastorales, cette entité est le comité régional. Il n'est pas nécessaire que les candidats soient membres de l'entité qui les propose.

Le Conseil Presbytéral propose 2 membres.
Le corps des diacres propose 1 membre.
Le Conseil des Catholiques propose 2 membres.
La Conférence des agents pastoraux au service des communautés linguistiques propose 5 membres.
La Conférence nationale des religieuses propose 1 membre.
Le corps des agents pastoraux laïcs, à l'exception de ceux engagés au niveau de la CAPCL, propose 1 membre.
La Région Pastorale Nord propose 1 membre.
La Région Pastorale Centre propose 1 membre.
La Région Pastorale Est propose 1 membre.
La Région Pastorale Luxembourg propose 1 membre.
La Région Pastorale Sud propose 1 membre.

R2.3. Les membres nommés :

L'Archevêque de Luxembourg nomme 3 membres.

R2.4. Représentation et remplacement :

Un membre du Conseil ne peut se faire représenter que par un autre membre du Conseil par procuration écrite. Un membre du Conseil ne peut représenter qu'un seul autre membre du Conseil.

Si un membre quitte le Conseil avant la fin de son mandat, il sera remplacé pour le reste de la durée de son mandat selon les modalités prévues dans cet article. Si un membre député par une Région Pastorale déplace son domicile ou son lieu d'affectation dans une autre Région Pastorale, il perd son mandat.

ARTICLE R 3 – L'assemblée plénière

Le Conseil se réunit en assemblée plénière sur convocation écrite par l'Archevêque avec indication de l'ordre du jour.
L'Archevêque fixe l'ordre du jour en concertation avec le bureau exécutif.
Chaque membre a le droit de proposer à l'Archevêque des sujets à mettre sur l'ordre du jour, toujours en relation avec la mission du Conseil.
L'Assemblée plénière peut procéder au vote, si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés. Le vote se fait à la majorité des suffrages.
Les résolutions et avis votés par le Conseil pastoral constituent des recommandations à l'adresse de l'Archevêque. Celui-ci peut charger ses services de la mise en œuvre. Si l'Archevêque, en raison de la responsabilité de son ministère, ne peut donner son accord à une résolution, il partage ses raisons avec le Conseil.
L'assemblée plénière est présidée par l'Archevêque. Celui-ci peut charger un vice-président ou, à défaut, un autre membre du bureau exécutif de la modération de l'assemblée plénière.

Article R 4 - Le bureau exécutif

Le bureau exécutif conseille l'Archevêque pour la rédaction de l'ordre du jour, prépare les réunions et prend soin des affaires courantes et de l'application des avis et résolutions approuvés par l'Archevêque.

Le bureau exécutif est composé par

  • l'Archevêque qui le préside.
  • le Vicaire général, qui préside le bureau exécutif en cas d'empêchement de l'Archevêque,
  • le / la secrétaire du Conseil, responsable de la rédaction et du suivi des rapports et de la correspondance,
  • 2 vice-président(e)s, élu(e) s par l'assemblée plénière,
  • 2 membres, élus par l'assemblée plénière.

L'administration archidiocésaine assure le secrétariat administratif. La personne en charge du secrétariat administratif prête assistance au secrétaire du Conseil et assiste aux réunions sans droit de vote. Elle prépare les rapports pour le secrétaire du Conseil qui les valide et en assume la responsabilité.
Si un membre quitte le bureau avant la fin de son mandat, son remplaçant sera élu par la prochaine assemblée plénière.

R4.1. Déroulement des élections et votes

a) Pour la désignation des membres du bureau, le Conseil se prononce par vote à bulletin secret. La liste des candidats est celle des membres du Conseil à l'exclusion des membres de droit. La majorité absolue des membres présents et représentés par une procuration est requise au 1er et au 2ème tour. Après deux scrutins sans effet, le vote portera sur les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix ou, s'ils sont plusieurs, sur les deux plus âgés; si, après le troisième scrutin, les candidats restent à égalité, le plus âgé sera considéré comme élu (can.119).

b) Pour les décisions à prendre, les votes se font à main levée, sauf si un membre du Conseil demande un vote à bulletin secret. La majorité relative est suffisante pour l'adoption de ces décisions.

ARTICLE R 5 – Groupes de travail

Des groupes de travail peuvent être constitués pour une durée limitée au cas par cas pour préparer des avis sur un sujet précis.

ARTICLE R 6 – Consultation élargie

Si le Conseil le juge opportun et afin de clarifier son avis sur des sujets importants de la pastorale, il pourra proposer à l'Archevêque de recourir à une consultation plus large.
Cette consultation sera occasionnelle et sur un thème précis avec une méthodologie de travail prédéfinie.

ARTICLE R 7 – Invités

Au cas par cas, des personnes dont la participation peut être utile à la réflexion sur certaines questions peuvent être invitées.


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