Projet de loi concernant les fabriques d'églises (6824)

Veuillez trouver ici les documents officiels en lien avec le projet de loi portant modification du décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'églises (n. 6824).
Source : www.chamber.lu
Vers les textes des conventions du 26 janvier 2015