Die « Association Luxembourgeoise d'Enseignant(e)s d'Education Religieuse et Morale dans l'Enseignement Fondamental a.s.b.l. » ist eine Interessenvertretung, welche sich als Ziel die Verteidigung der sozialen, moralischen, beruflichen und materiellen Interessen der Religionslehrer(innen) setzt.
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Webseite : http://www.alerf.info
STATUTS
Chapitre I - Généralités :
Art 1. – Dénomination, siège, durée
§1. L'association porte la dénomination
§2. Elle a son siège social à28, rue de Filsdorf L-5717 Aspelt. Le siège social peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration dans toute autre localité au Grand-Duché de Luxembourg.
§3. Elle est constituée pour une durée illimitée.
Art. 2. – Objet social
L'association a pour objet :
de constituer un forum de réflexion sur la profession d'enseignant en instruction religieuse et morale en général, ainsi que les cours d'instruction religieuse et morale, leur identité et leur forme en particulier ;
de tenir l'autorité ecclésiastique informée sur le fruit de ces réflexions ;
de favoriser la concertation et la collégialité entre les enseignants en instruction religieuse et morale ;
de se concerter et de collaborer avec l'autorité ecclésiastique aux fins d'informer et de sensibiliser le public sur les questions en relation avec les points a et c ;
de se concerter et de collaborer avec l'autorité ecclésiastique afin de promouvoir et, le cas échéant, défendre les intérêts moraux et matériels de la profession d'enseignant en instruction religieuse et morale.
Art. 3. – Informations légales
Tous les actes, factures, annonces et publications émanant de l'association devront contenir les indications suivantes :
la dénomination suivie immédiatement de l'indication de la mention « association sans but lucratif », en toutes lettres ou en abrégé« a.s.b.l. » ;
l'indication précise du siège de l'a.s.b.l. ;
la mention « registre de commerce, Luxembourg », en toutes lettres ou en abrégé« R.C.S. Luxembourg », suivi du numéro d'immatriculation.
Art. 4. – Année sociale
L'année sociale correspond à l'année scolaire. Elle est réputée commencer le 15 septembre et se clôturer le 14 septembre de l'année suivante.
Chapitre II - Les associés :
Art. 5. – Membres (associés), conditions et modalités d'entrée
Tout enseignant d'éducation religieuse et morale de l'enseignement primaire peut devenir membre de l'association. Il adressera sa candidature au Conseil d'Administration qui entreprendra les démarches nécessaires.
Le nombre des associés ne peut être inférieur à trois.
Art. 6. – Liste des associés
Une liste alphabétique des membres de l'A.s.b.l., renseignant des noms, prénoms, domicile et nationalité des associés est à déposer au registre de commerce et des sociétés, pour la première fois dans le mois de la publication des présents statuts.
La liste des premiers membres sera annexée aux présents statuts.
Cette liste doit être complétée chaque année par le dépôt au registre de commerce et des sociétés d'une liste reprenant, en ordre alphabétique, les modifications intervenues au cours de l'année sociale. Le dépôt de cette liste est à effectuer dans le mois de la clôture de l'année sociale.
Art. 7. – Droits et devoirs des associés
Les associés jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.
Chaque associé a l'obligation de payer la cotisation annuelle.
Art. 8. – Conditions de sortie, membres démissionnaires, exclusions
§1. Tout associé peut se retirer librement de l'A.s.b.l. en adressant sa démission au Conseil d'Administration.
§2. Sera de plein droit réputé membre démissionnaire l'associé qui, suite à un rappel écrit, reste en défaut de payer sa cotisation pendant trois mois.
§3. Un associé peut être exclu contre son gré dans les cas suivants :
si l'associé a causéà l'A.s.b.l. un préjudice matériel ou moral grave ;
si l'associé perturbe de manière durable ou répétée le bon fonctionnement de l'A.s.b.l. ;
si la présence d'une personne au sein de l'assemblée est de nature à causer, même sans aucune faute de sa part, un préjudice moral à l'A.s.b.l..
en tout état de cause constitue un motif d'exclusion le fait de se distancer de l'objet social de l'A.s.b.l..
Dans les cas d'exclusion, il est hautement souhaitable qu'un conflit ne soit évité et que soit recherchée d'un commun accord des parties une solution équitable, en utilisant au besoin la médiation ou les efforts de sages, pour éviter le litige ou le régler par un moyen adéquat.
En tout état de cause, l'exclusion d'un associé relève du domaine réservéà l'Assemblée Générale et nécessite une majorité qualifiée. Elle ne pourra être décidée qu'après que l'associé en question ait eu la possibilité effective de présenter, à sa convenance oralement ou par écrit et en connaissance de cause, ses explications à l'assemblée appelée à décider de l'exclusion.
§4. Un associé sortant ou exclu au cours de l'année sociale n'a aucun droit au remboursement de la cotisation payée pour l'année sociale en cours. Un associé démissionnaire pour cause de non-paiement de la cotisation annuelle ne peut être tenu au paiement de la cotisation pour l'année sociale en cours.
Chapitre III - L'Assemblée Générale :
Art. 9. – Composition, matières réservées
§1. L'Assemblée Générale se compose de tous les membres.
§2. Constituent des matières réservées à l'Assemblée Générale :
la modification des statuts ;
la nomination et révocation des administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la fixation des cotisations annuelles ;
l'exclusion d'un associé selon les modalités de l'art. 8 ;
la dissolution de l'A.s.b.l..
Les modifications concernant les matières réservées nécessitent une délibération et un vote de l'Assemblée Générale.
Art. 10. – Convocation à l'Assemblée Générale
§1. L'assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration dans les cas suivants :
une Assemblée Générale ordinaire doit être convoquée une fois par an. Elle devra se prononcer sur l'approbation du budget et des comptes ;
une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième au moins des membres en fait la demande ;
§2. Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par les soins du Conseil d'Administration. La convocation comprenant en annexe l'ordre du jour se fait par courrier électronique avec accusé de réception, respectivement, par courrier ordinaire.
§3. Il est loisible à tout membre de se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre, à l'exclusion des tiers.
Art. 11. – Ordre du jour
L'ordre du jour doit, à peine de nullité, être annexéà la lettre de convocation.
Chaque membre peut requérir au Conseil d'Administration l'ajout d'un ou de plusieurs points à l'ordre du jour. Il doit être donné suite à une telle requête dès lors qu'elle est appuyée par un vingtième au moins des membres. A cet effet, la dernière liste annuelle des associés fait foi.
Art. 12. – Vote des résolutions
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Tous les membres ont un droit de vote identique.
Art. 13. – Règles dérogatoires pour la modification des statuts et
certaines matières nécessitant des quorums accrus
Pour certaines matières spéciales, les dérogations suivantes aux articles 9, 10 et 11 des présents statuts doivent être respectées, à peine de nullité.
§1. [Matières concernées, formalités de convocation] Nécessitent une majorité qualifiée les résolutions portant sur les matières suivantes :
la modification des statuts ;
l'exclusion d'un associé selon les modalités de l'art. 8. ;
la dissolution de l'A.s.b.l..
L'objet de ces délibérations doit être spécialement indiqué dans la convocation, à peine de nullité.
§2. [Quorum de présence] L'assemblée ne peut valablement délibérer sur ces points que si deux tiers au moins des membres sont présents ou représentés.
Si une première assemblée n'atteint pas les conditions de quorum précités, il peut être convoqué une seconde assemblée qui statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Dans ce cas, la résolution sera soumise à l'homologation du tribunal civil.
Par dérogation à l'alinéa qui précède, une assemblée appelée à statuer sur la modification de l'objet de l'A.s.b.l. ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.
§3. [Majorité de vote] Les résolutions portant sur les points prévus au §1 du présent article nécessitent une majorité qualifiéedes deux tiers des membres présents.
Par dérogation à l'alinéa qui précède, une modification statutaire portant sur l'objet de l'A.s.b.l. nécessite une majorité qualifiée des trois quarts des membres présents ou représentés.
§4. Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois au Mémorial C.
Art. 14. – Publicité des résolutions de l'Assemblée Générale
Les résolutions prises par l'Assemblée Générale seront publiées par affichage sur le site internet de l'A.s.b.l..
Ils seront également archivés sur support informatique et consultables au siège de l'association.
Chapitre IV - Le Conseil d'Administration
Art. 15. – Composition, nomination, mandat, vacance de poste
§1. L'A.s.b.l. est administrée par un Conseil d'Administration composé de 5 administrateurs nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'A.s.b.l.. Pour chaque administrateur il y aura un suppléant en titre.
§2. En cas de vacance d'un siège d'administrateur, il sera pourvu au remplacement par le suppléant en titre, sinon par un des suppléants. A défaut, le siège restera vacant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui y pourvoira.
§3. Toute modification du Conseil d'Administration doit être signalée au registre de commerce et des sociétés.
Art. 16. – Mandat d'administrateur
Le mandat d'administrateur est d'une durée de deux ans renouvelables. Il est exécutéà titre bénévole et ne donne lieu ni à rémunération, ni à indemnité.
Art. 17. – Devoirs et pouvoirs du Conseil d'Administration
§1. Le Conseil d'Administration a les devoirs suivants :
il assure la gestion de l'A.s.b.l. ;
il représente l'A.s.b.l. dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires ;
il convoque les Assemblées Générales, tant ordinaires qu'extraordinaires ;
tous les ans, il est tenu de soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
§2. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus, à l'exception seulement des matières réservées par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.
La signature conjointe de deux administrateurs engage l'A.s.b.l..
Il peut déléguer ses pouvoirs à l'un quelconque de ses membres, ou même, à un tiers en cas d'utilité dûment motivée.
Chapitre V - Gestion du patrimoine
Art. 18. – Cotisations (maximum de cotisations)
Le montant de la cotisation annuelle est décidé par l'Assemblée Générale. La cotisation annuelle ne peut être supérieure à 50 €.
Art. 19. – Possessions
L'A.s.b.l. ne peut posséder d'immeubles. Elle peut accepter des libéralités selon les distinctions et suivant les procédures prévues par la loi.
Chapitre VI - Dissolution, liquidation
Art. 20. – Dissolution et liquidation
La dissolution et liquidation de l'A.s.b.l. constitue une matière réservée à l'Assemblée Générale nécessitant une majorité qualifiée (Voir arts 8 §2, e et 12 §1, b).
Pour le surplus, il y a lieu à application des dispositions légales en la matière.
Art. 21. – Disposition du patrimoine en cas de liquidation
En cas de liquidation de l'A.s.b.l., l'actif restant sera, après apurement du passif, transféréà une association de bienfaisance à déterminer par l'Assemblée Générale.
